Contrats Commerciaux
Les opérateurs économiques se doivent d’encadrer leurs relations commerciales par un contrat écrit afin d’anticiper les problèmes qui pourraient survenir. La rédaction dudit contrat doit être confiée à un professionnel du droit à même de l’adapter juridiquement à leurs besoins.
Dans cette optique, nous assistons nos clients pour la rédaction :
- de leurs conditions générales de vente et/ou d’achat ;
- de contrats de prestations de services spécifiques à leur activité ;
- de contrats-cadres de fourniture de biens et services, de location, et plus généralement tous les contrats concernant les relations des entreprises avec leurs partenaires commerciaux et les consommateurs ;
- de contrats de distribution et/ou de franchise ;
- de protocoles d’accords transactionnels.
Pour certains actes juridiques souvent lourds de conséquence (bail commercial, contrat de location-gérance, cession de fonds de commerce), nous vous conseillons et préparons des contrats propres à assurer la meilleure protection juridique de vos intérêts.